Privacy Policy (French-Canadian)

Â鶹´˛´«Ă˝ÍřŐľ Products International, LLC
Updated on 10/31/2023

La protection de votre vie privĂ©e est l’une des principales prĂ©occupations de Â鶹´˛´«Ă˝ÍřŐľ Products International, LLC (Ă  laquelle il est fait rĂ©fĂ©rence aux prĂ©sentes par « nous Â», « nos Â», « notre Â», « nĂ´tre Â» ou « nĂ´tres Â»). Nous sommes heureux de vous avoir pour client (auquel il est fait rĂ©fĂ©rence aux prĂ©sentes par « vous Â», « vos Â», « votre Â», « vĂ´tre Â» ou « vĂ´tres Â») et la protection de votre vie privĂ©e nous importe. Nous vous fournissons donc cet avis de notre politique de confidentialitĂ©, car nous estimons que vous devez ĂŞtre bien informĂ© sur la façon dont nous recueillons des renseignements Ă  votre sujet et les utilisons. Nos politiques et pratiques de confidentialitĂ© sont prĂ©vues pour protĂ©ger vos renseignements personnels non publics (« RPNP Â») en conformitĂ© avec les lois et rĂ©glementations applicables. Veuillez lire cette information attentivement.

1. Nos politiques et pratiques de confidentialité

Notre politique de confidentialité est publiée pour que vous puissiez la consulter dans le cadre de nos efforts visant à vous informer de nos principes et pratiques concernant vos RPNP. Afin de vous fournir les services les plus avantageux, nous utilisons les RPNP que nous recueillons à votre sujet pour vous aider dans l’administration de votre entente de produit et pour toute réclamation, résiliation ou demande de transfert que vous pourriez présenter, de même que pour vous offrir d’autres services ou produits qui pourraient aussi répondre à vos besoins.

Nous recueillons, utilisons, et Ă©changeons des RPNP au besoin pour exercer nos activitĂ©s, pour vous informer sur nos produits et services, de mĂŞme que pour vous offrir un service Ă  la clientèle utile. Nous pouvons recueillir et maintenir plusieurs types de RPNP nĂ©cessaires Ă  ces fins, y compris, sans toutefois s’y limiter les renseignements suivants :

  1. ceux que vous fournissez sur des demandes et des formulaires;
  2. ceux obtenus chez nos site(s) Web;
  3. ceux concernant vos transactions avec nous ou d’autres entreprises; et
  4. ceux que nous recevons d’une agence de renseignements sur le consommateur ou d’une organisation de soutien à l’assurance qui peut les conserver et les divulguer à d’autres.

Nous ne vendons pas vos RPNP. À l’exception de la description fournie dans la section 2, nous n’échangeons pas vos RPNP sans votre autorisation par écrit.

Nous exigeons, en vertu de toute loi applicable, que toute personne ou organisation fournissant des services en notre nom protège vos RPNP.

Nous offrons à nos anciens clients les mêmes protections de la vie privée que nos clients existants en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation de leurs RPNP.

Nous n’exerçons pas de discrimination contre les consommateurs qui exercent leurs droits applicables de protection de la vie privée.

A. Types de renseignements recueillis et moyens utilisés à cette fin

Nous recueillons, utilisons, et Ă©changeons des RPNP au besoin pour exercer nos activitĂ©s, pour vous informer sur nos produits et services, de mĂŞme que pour vous offrir un service Ă  la clientèle et assurer l’administration de votre entente de produit. Nous pouvons recueillir et maintenir diffĂ©rents types de RPNP nĂ©cessaires Ă  ces fins, notamment :

  • les RPNP fournis par vous sur des formulaires de demande pour nos produits, sur d’autres formulaires de rĂ©clamation liĂ©s Ă  d’autres produits, lors d’entretiens par tĂ©lĂ©phone ou en personne, et les renseignements recueillis par nos reprĂ©sentants du service Ă  la clientèle comme votre nom, votre adresse, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de mĂŞme que les renseignements concernant votre vĂ©hicule et votre mĂ©nage;
  • les RPNP recueillis Ă  partir de vos transactions ou expĂ©riences auprès de nous ou d’autres entreprises, comme vos antĂ©cĂ©dents de paiement et vos renseignements de souscription et de rĂ©clamation;
  • les RPNP obtenus de votre titulaire de privilège, de votre assureur de première ligne, de votre concessionnaire automobile ou centre de rĂ©paration.

B. Utilisation des renseignements recueillis

Nous utilisons les RPNP que nous recueillons à votre sujet pour vous aider dans l’administration de votre ou vos ententes de produit, de toute réclamation, résiliation, ou demande de transfert associée, de même que pour vous offrir d’autres services ou produits qui peuvent répondre à vos besoins.

2. Divulgation des renseignements recueillis

Nous pouvons Ă©changer certains des RPNP que nous recueillons Ă  votre sujet avec nos affiliĂ©s, un concessionnaire ou tout autre tiers qui a commercialisĂ© ou vous a vendu le produit, avec les compagnies d’assurance qui fournissent une sĂ©curitĂ© financière pour nos produits, ou avec des tiers non affiliĂ©s, comme l’exige ou le permet la loi. Par exemple, vos RPNP peuvent ĂŞtre Ă©changĂ©s avec nos affiliĂ©s et avec des tiers non affiliĂ©s dans la mesure nĂ©cessaire pour effectuer, administrer, exĂ©cuter, servir, ou traiter vos transactions d’entente de produit, de rĂ©clamation, de transfert, ou de rĂ©siliation ou toute autre transaction effectuĂ©e entre vous et notre entreprise. De plus, nous pouvons Ă©changer vos RPNP avec des tiers concernĂ©s par le marketing ou la vente de votre produit, de mĂŞme qu’avec des tiers engagĂ©s Ă  exĂ©cuter des services d’actuariat ou de consultation en vue de transactions entre notre entreprise et vous. Nous pouvons Ă©galement Ă©changer vos RPNP avec : (i) des organismes de rĂ©glementation et d’application de la loi lorsque permis ou exigĂ© par la loi; (ii) des fournisseurs de service tiers lorsque cela est nĂ©cessaire pour leur permettre de nous fournir des services liĂ©s Ă  votre produit; (iii) des personnes qui fournissent des services de marketing en notre nom; et (iv) d’autres personnes ou entreprises avec lesquelles nous avons conclu des ententes de marketing conjointes. Nous pouvons en outre Ă©changer vos RPNP avec des agences de renseignements sur le consommateur et autres organisations au besoin pour traiter votre rĂ©clamation et pour assurer une protection contre la fraude et les transactions non autorisĂ©es.

Nous pouvons échanger vos RPNP avec nos affiliés sans avoir obtenu au préalable votre consentement, sauf là où la loi fédérale, d’État ou provinciale l’interdit.

3. Protection de vos renseignements

Afin d’assurer la sécurité de vos RPNP, nous maintenons des protections physiques, technologiques, et procédurales conformément aux lois et réglementations applicables. Nous limitons l’accès à vos RPNP aux seules organisations ayant besoin de prendre connaissance de cette information dans le cadre de leurs fonctions ou de fournir les services liés à votre entente ou vos ententes de produit ou à toute autre transaction entre notre entreprise et vous.

4. Vous avez le droit de consulter les renseignements que nous possédons sur vous

Nous cherchons en tout temps à maintenir des renseignements exacts sur vous; par conséquent, à votre demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels (y compris vos RPNP) conservés dans nos dossiers. Vous avez le droit de faire une demande par écrit de correction, modification, ou suppression de tout renseignement. Si nous sommes incapables de vérifier et d’approuver votre demande de correction, modification, ou suppression de l’information, nous vous informerons du motif d’une telle situation. Nous vous offrirons la possibilité de déposer auprès de nous une déclaration écrite de contestation que nous inclurons dans toute divulgation ultérieure de ces renseignements.

Vous ou votre agent autorisé pourrez présenter une demande aux personnes dont les coordonnées figurent à la section 5. Veuillez joindre votre contrat d’achat et les renseignements sur votre véhicule pour que nous puissions valider votre demande. Les agents autorisés doivent également fournir une preuve de la permission écrite du consommateur.

5. Moyens de vous tenir informé des futurs avis de confidentialité

Cette politique de confidentialitĂ© prend effet le 1 dĂ©cembre 2020. Vous pouvez recevoir un exemplaire imprimĂ© de notre politique de confidentialitĂ© en Ă©crivant Ă  Â鶹´˛´«Ă˝ÍřŐľ Products International, LLC, Attention: Legal and Compliance Department, Two Concourse Parkway, Suite 500, Atlanta, GA 30328. Pour toute question ou demande concernant notre politique de confidentialitĂ©, contactez-nous par courriel Ă  [email protected] ou par tĂ©lĂ©phone en appelant notre ligne rĂ©servĂ©e Ă  la confidentialitĂ© au 1 833 531-8958. Les consommateurs ayant un handicap peuvent nous contacter pour une assistance Ă  obtenir accès Ă  la politique dans un autre format.

Cet avis concernant notre politique de confidentialitĂ© est Ă©galement fourni au nom des sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es suivantes de Â鶹´˛´«Ă˝ÍřŐľ Products International, LLC:

Â鶹´˛´«Ă˝ÍřŐľ Warranty Corporation

Â鶹´˛´«Ă˝ÍřŐľ Canada LtĂ©e

SG Direct, Inc.

Pour toute question concernant notre programme de confidentialitĂ©, veuillez contacter la responsable de la confidentialitĂ©, Michelle Stewart, Ă  [email protected]